Conditions Générales de Vente

Conditions générales de Vente Late Bloom

Préambule

Le site de vente en ligne www.latebloom.fr est :

• Géré par l'entreprise BONNET Nathalie, sous la dénomination commerciale Late Bloom. Selon les dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts, celle-ci est non assujettie à la TVA .
• Son siège social est situé au 12 Rue Marcel Pagnol, 81500 LABASTIDE SAINT GEORGES. 
• Elle est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Castres (81) sous le numéro 900 382 417.
• Son courrier électronique est : contact@latebloom.fr
• La marque « Late Bloom » a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI le 17/04/2020 et a été enregistré.

Le site www.latebloom.fr propose à la vente des accessoires cousus mains ainsi que des produits de carterie sous divers formats.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de ces produits par Late Bloom – « le VENDEUR » - auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.latebloom.fr, dénommée ci-après « le CLIENT ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre le VENDEUR Late Bloom et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.latebloom.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet www.latebloom.fr.

La société Late Bloom se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les adaptations ou modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre le VENDEUR Late Bloom et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.latebloom.fr. Une commande ne peut être effectuée que via le site www.latebloom.fr, sauf si c’est la société Late Bloom qui prend l’initiative de vendre par un autre biais que son site internet.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.latebloom.fr
• Produit : désigne un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.latebloom.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.latebloom.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels uniquement, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente. 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR Late Bloom et le CLIENT ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.latebloom.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, le CLIENT déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. La revente des produits proposés sur le site est strictement interdite.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.latebloom.fr, de la société Late Bloom, dans la limite des stocks disponibles. La société Late Bloom se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produits. Si le CLIENT a des questions, il peut contacter la société Late Bloom par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@latebloom.fr. 

Les photos sont non contractuelles. Elles sont le plus fidèles possible mais dépendantes du support sur lequel le CLIENT accéde aux données du site www.latebloom.fr. La responsabilité du VENDEUR Late Bloom ne peut donc pas être engagée.

Les produits cousus main Late Bloom sont fabriqués en un seul et unique exemplaire (excepté les produits vendus en lot). Cette affirmation prend en compte la combinaison des caractéristiques associées de couleur et motif de tissus, de fermetures éclair et autres articles de mercerie nécessaires à la réalisation du produit. Pour exemple deux produits peuvent avoir le même tissu principal mais une doublure ou une fermeture éclair différente. Tout produit vendu en double exemplaire sur le site www.latebloom.fr le serait de façon tout à fait involontaire et la société Late Bloom ne pourrait donc pas en être tenue responsable. La société Late Bloom qui s’engage à faire au mieux pour que ce cas de figure ne se présente pas.

Toutefois la société Late Bloom se réserve le droit et la possibilité de produire un article similaire à un autre, pour un usage personnel ou privé.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La société Late Bloom ne facture pas la TVA puisqu’elle bénéficie du dispositif de « franchise en base de TVA » - TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.

La société Late Bloom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.latebloom.fr jusqu'au complet encaissement du prix par la société Late Bloom, frais et taxes compris.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.latebloom.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils seront calculés suivant le montant total de la commande, le poids du colis, le type de prestation de transport choisi et le lieu de destination.

Les produits en promotion seront clairement signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

La société Late Bloom ne livre que les CLIENTS situés en France métropolitaine.

Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la confirmation de commande.

La société Late Bloom se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

La société Late Bloom sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, la société Late Bloom informera le CLIENT par voie de courrier électronique – sous réserve que les informations fournies soient correctes.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.latebloom.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants et mots de passe personnels.

La confirmation de commande entraîne une confirmation de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et vaut acceptation des prix et des descriptions disponibles sur le site www.latebloom.fr. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve, acceptation et validation de la transaction.

Une commande validée et payée ne pourra bénéficier d’aucune modification. En cas « d’oubli » de la part du CLIENT d’un ou de plusieurs produits dans sa commande, il appartiendra au-dit CLIENT de repasser une nouvelle commande et de prendre en charge les frais de port supplémentaires.

Si le CLIENT a fourni une adresse électronique et s’il l’a correctement renseignée en fournissant ses coordonnées, la société Late Bloom lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande via un récapitulatif de commande.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de la commande du CLIENT, Late Bloom doit lui communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Late Bloom remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles au CLIENT.

Si le CLIENT souhaite contacter la société Late Bloom, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@latebloom.fr

Article 6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.latebloom.fr est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Dès validation de la commande, le CLIENT recevra une confirmation de l’enregistrement de sa commande par mail – sous réserve que celui-ci ait été bien renseigné par le CLIENT.

Soit par paiement PAYPAL : Après avoir choisi le mode de paiement par PAYPAL, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses identifiants PAYPAL . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. Le paiement par PAYPAL est irrévocable. Dès validation de la commande, le CLIENT recevra une confirmation de l’enregistrement de sa commande par mail – sous réserve que celui-ci ait été bien renseigné par le CLIENT.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le CLIENT devra informer la société Late Bloom de son choix de faire appel à son droit de rétractation en lui adressant un courrier électronique exprimant clairement et sans ambiguïté sa décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@latebloom.fr

Les produits devront être retournés comme neufs dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé et/ou d’une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Si le produit retourné est restitué à la société Late Bloom dans un emballage non protecteur et/ou qu’il est endommagé, la société Late Bloom se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement.

La société Late Bloom s’engage à rembourser le CLIENT, hors frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société Late Bloom aura effectivement récupéré le ou les produit(s) ou à partir de la date à laquelle le CLIENT lui aura fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s).

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation qui précise que le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut pas être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », tout produit vendu par la société Late Bloom ayant subi des modifications dues à une personnalisation demandée par le CLIENT annule le droit de rétractation. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié selon la demande du CLIENT ne sera en aucun cas envisageable.

Article 8. Livraison

En général, les délais de préparation d'une commande sont de maximum 48h ouvrés, mais sans garantie. La société Late Bloom se réserve le droit et la possibilité de les étendre, en cas de forte affluence ou d’impératif personnel.

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Le CLIENT dispose alors de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Il est de la responsabilité du CLIENT de fournir les informations exactes qui permettront la bonne livraison de la commande.

Un courrier électronique pourra être adressé au CLIENT pour l’informer de l'expédition du ou des produit(s) et lui communiquer, le cas échéant, le numéro de suivi lié à la livraison de sa commande.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis, le lieu de destination et le montant total de la commande.

La livraison ne peut être effectuée qu'en France Métropolitaine. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les livraisons sont opérées par la Poste quel que soit le mode choisi (Chronopost, Colissimo, lettre suivie, point relais la Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendant exclusivement de la responsabilité du transporteur.

Les risques liés au transport sont à la charge du CLIENT et prennent effet au départ du colis des locaux de la société Late Bloom. Le CLIENT est tenu de vérifier le contenu du colis et l’état de l’emballage et de la marchandise à la réception du colis. Il est de la responsabilité du CLIENT de constater les dégâts, en présence du transporteur et, le cas échéant, de refuser le colis s’il est endommagé. Toute contestation devra être faite auprès du transporteur par le CLIENT.

Il est précisé qu’au moment où il prend en charge physiquement les produits commandés, le risque de perte et/ou d’endommagement des produits sont transférés du transporteur au CLIENT.

Article 9. Garantie

Tous les produits proposés par la société Late Bloom sur le site www.latebloom.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Late Bloom qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@latebloom.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Late Bloom n'a, pour toutes les étapes de la vente à distance, de l'accès au site, du processus de commande, de la livraison, du service CLIENT ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité du VENDEUR Late Bloom ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information du VENDEUR Late Bloom dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre le VENDEUR Late Bloom et le CLIENT.

Article 11. Sécurisation

Le site www.latebloom.fr fait l'objet d'un système de sécurisation RGPD. Il a été adopté le procédé de cryptage SSL, mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12. Propriété intellectuelle

La marque Late Bloom a fait l’objet d’un dépôt auprès du l’INPI le 17/04/2020 et enregistrée sous le numéro 20 4 640 074.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.latebloom.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.latebloom.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Le CLIENT reconnaît que les produits de la société Late Bloom et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de la société Late Bloom, notamment au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Le CLIENT s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques, commentaires, ouvrages ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par la société Late Bloom, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par la société Late Bloom par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par la société Late Bloom constituera un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires selon le droit applicable en France métropolitaine.

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.latebloom.fr le sont afin de pouvoir traiter les commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Le CLIENT peut à tout moment exercer ce droit en contactant le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@latebloom.fr

Article 14. Force majeure

L'exécution par le VENDEUR Late Bloom de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Le VENDEUR Late Bloom informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de trente jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés, les frais de livraison restant à la charge du CLIENT.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

En cas de difficultés liées à la bonne application des présentes Conditions Générales de Vente et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.latebloom.fr, le VENDEUR Late Bloom et le CLIENT auront la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de leur choix.

En cas d’absence de solution, pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Castres (81).

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service CLIENT est à votre disposition :

• Courrier électronique : contact@latebloom.fr
• Adresse postale : BONNET Nathalie - LATE BLOOM – 12 Rue Marcel Pagnol – 81500 LABASTIDE SAINT GEORGES

Mise en place le 05/12/2021 - Mise à jour le 10/12/2021